PLU et Cadastre de Pont-Melvez

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-Melvez (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-Melvez (22390) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Pont-Melvez

Voici la liste des 25 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-Melvez qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AC 01000 B 01000 C 01000 D 01
000 E 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01
000 ZM 01000 ZN 01000 ZO 01000 ZP 01000 ZR 01
000 ZS 01000 ZT 01000 ZV 01000 ZW 01000 ZX 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Pont-Melvez

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 9 Route De Villeneuve 936 m² / 152 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Kernicol 11246 m² / 0 m²
Nouvelle construction Lotissement Communal 959 m² / 103 m²
Nouvelle construction Lot N 4 Ker Anna 0 m² / 112 m²
Nouvelle construction Lot Ker Anna - Lot N 7 1100 m² / 102 m²
Nouvelle construction Lot Ker Anna - Lot N 5 711 m² / 92 m²
Nouvelle construction Lot N 6 Ker Anna 1073 m² / 92 m²
Nouvelle construction Lot Ker Anna 972 m² / 134 m²
Nouvelle construction Lot Ker Anna 907 m² / 77 m²
Nouvelle construction 3 Lot Ker Anna 1085 m² / 109 m²

Occupation des sols à Pont-Melvez

La ville de de Pont-Melvez a une surface de terres artificialisées de 27 ha, 2277 ha de terres agricoles, 43 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Pont-Melvez

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-Melvez. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pont-Melvez (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-Melvez. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-Melvez et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-Melvez est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pont-Melvez, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pont-Melvez dépendant du SCoT du Pays de Guingamp.

Mairie de Pont-Melvez
1 Place de la Mairie
22390 PONT MELVEZ

pont.melvez@wanadoo.fr