PLU et Cadastre de Pommiers-Moulons
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pommiers-Moulons (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pommiers-Moulons (17130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pommiers-Moulons
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pommiers-Moulons qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 |
| 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à Pommiers-Moulons
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Chez Biret | 3870 m² / 291 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 21 Rue Barbotteau | 4596 m² / 61 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3 5 Chemin Du Sejour | 2231 m² / 120 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 9 Route De Querion | 0 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 1-3 Route De Chez Viaud | 4230 m² / 200 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Champ Des Noues | 3428 m² / 68 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Route De Chez Viaud | 1290 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | Lot N_2 | 2269 m² / 130 m² | |
| Nouvelle construction | Barboteau | 1602 m² / 107 m² | |
| Nouvelle construction | 1821 m² / 119 m² |
Occupation des sols à Pommiers-Moulons
La ville de de Pommiers-Moulons a 919 ha de terres agricoles, 38 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pommiers-Moulons
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pommiers-Moulons. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pommiers-Moulons (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pommiers-Moulons. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pommiers-Moulons et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pommiers-Moulons est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.