PLU et Cadastre de Pommeréval
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pommeréval (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pommeréval (76680) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pommeréval
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pommeréval qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 |
| 000 AH 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Pommeréval
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Route De La Mare Morte | 1200 m² / 163 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Lotissement De L Epinette | 1050 m² / 95 m² | |
| Nouvelle construction | Route De L Epinette - Lot D | 1070 m² / 99 m² | |
| Nouvelle construction | Rte De L Epinette - Lot G | 1050 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | 336 Rue De L Eglise | 2112 m² / 143 m² | |
| Nouvelle construction | 284 Rte Du Cheval Rouge | 1000 m² / 40 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Epinette | 1004 m² / 119 m² | |
| Nouvelle construction | 976 Rte De La Heuze | 2391 m² / 61 m² | |
| Nouvelle construction | 165 Rte Du Cheval Rouge | 9892 m² / 169 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Epinette | 1100 m² / 94 m² |
Occupation des sols à Pommeréval
La ville de de Pommeréval a une surface de terres artificialisées de 36 ha, 272 ha de terres agricoles, 458 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pommeréval
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pommeréval. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pommeréval (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pommeréval. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pommeréval et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pommeréval est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.