PLU et Cadastre de Perrancey-les-Vieux-Moulins
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Perrancey-les-Vieux-Moulins (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Perrancey-les-Vieux-Moulins
Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AC 01 | 000 AE 01 | 000 AI 01 | 000 AL 01 |
| 000 AM 01 | 000 AN 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
| 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue Du Vieux Pont | 2064 m² / 160 m² | |
| Nouvelle construction | Imp Du Champ Miclet | 1256 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | 6 Route Du Lac | 404 m² / 81 m² | SCI YALAU |
| Nouvelle construction | Imp Du Champs Miclet | 1256 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Vieux Port | 1237 m² / 147 m² | |
| Nouvelle construction | 10 Rte De Voisines | 1000 m² / 71 m² | |
| Nouvelle construction | Rd 135 | 2854 m² / 118 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Roises | 999 m² / 171 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 5 Rue De La Mouche | 653 m² / 0 m² |
Occupation des sols à Perrancey-les-Vieux-Moulins
La ville de de Perrancey-les-Vieux-Moulins a 1250 ha de terres agricoles, 463 ha de forêts, 14 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Perrancey-les-Vieux-Moulins
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Perrancey-les-Vieux-Moulins. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Perrancey-les-Vieux-Moulins (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Perrancey-les-Vieux-Moulins. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.