PLU et Cadastre de Notre-Dame-de-la-Mer
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Notre-Dame-de-la-Mer (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Notre-Dame-de-la-Mer (78270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Notre-Dame-de-la-Mer
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | LOT A Chemin Des Diligences | 500 m² / 160 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Diligences | 508 m² / 87 m² | |
| Nouvelle construction | 9 BIS Che Des Diligences | 662 m² / 146 m² | |
| Nouvelle construction | 9 Che Des Diligences | 633 m² / 134 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Rue Des Saclis | 500 m² / 126 m² | PROLEDA |
| Nouvelle construction | 3 Rue Des Saclis | 500 m² / 126 m² | PROLEDA |
| Nouvelle construction | 3 Rue Des Saclis | 500 m² / 126 m² | PROLEDA |
| Nouvelle construction | 3 Rue Des Saclis | 500 m² / 129 m² | PROLEDA |
| Nouvelle construction | 5 BIS Chemin Des Grandes Bruyer | 685 m² / 107 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Des Grandes Bruyer | 550 m² / 93 m² |
Occupation des sols à Notre-Dame-de-la-Mer
La ville de de Notre-Dame-de-la-Mer a une surface de terres artificialisées de 6 ha, 203 ha de terres agricoles, 147 ha de forêts, 6 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Notre-Dame-de-la-Mer
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Notre-Dame-de-la-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Notre-Dame-de-la-Mer (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Notre-Dame-de-la-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Notre-Dame-de-la-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Notre-Dame-de-la-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.