PLU et Cadastre de Notre-Dame-de-Bondeville
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Notre-Dame-de-Bondeville (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Notre-Dame-de-Bondeville (76960) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Notre-Dame-de-Bondeville
Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Notre-Dame-de-Bondeville qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 |
| 000 AH 01 | 000 AK 01 | 000 AL 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 |
| 000 AO 01 | 000 AP 01 | 000 B 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Notre-Dame-de-Bondeville
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Pierre Quesne | 369 m² / 32 m² | CDFR IMMO |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Pierre Quesne | 369 m² / 0 m² | CDFR IMMO |
| Nouvelle construction | 102 Route De Dieppe | 827 m² / 487 m² | CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE |
| Nouvelle construction | 141 Route De Dieppe | 700 m² / 1382 m² | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 71 Route De Dieppe | 81 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 18 Rue Georges Brassens | 2878 m² / 4740 m² | SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE |
| Nouvelle construction | 117 Route De Maromme | 549 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | 34 Route De Dieppe | 1491 m² / 1749 m² | SCCV RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 |
| Nouvelle construction | 14 Rue Du General Leclerc | 1019 m² / 141 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 191 Route De Dieppe | 3558 m² / 3180 m² | DOMAINE VALLOIS |
Occupation des sols à Notre-Dame-de-Bondeville
La ville de de Notre-Dame-de-Bondeville a une surface de terres artificialisées de 234 ha, 47 ha de terres agricoles, 354 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Notre-Dame-de-Bondeville
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Notre-Dame-de-Bondeville. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Notre-Dame-de-Bondeville (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Notre-Dame-de-Bondeville. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Notre-Dame-de-Bondeville et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Notre-Dame-de-Bondeville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.