PLU et Cadastre de Mouton
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouton (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouton (16460) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mouton
Voici la liste des 19 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouton qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 C 05 |
| 000 D 02 | 000 D 03 | 000 D 05 | 000 D 06 | 000 D 07 |
| 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
| 000 ZL 01 | 000 ZM 01 | 000 ZN 01 | 000 ZO 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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- Cadastre de Moutonneau 1.4 km
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- Cadastre de Saint-ciers-sur-bonnieure 2.3 km
- Cadastre de Valence 2.4 km
Permis de construire récents à Mouton
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3 Rue De La Poterie | 0 m² / 118 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 14BIS Rue De L Eglise | 132 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Le Bourg | 298 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1469 m² / 0 m² | ||
| Nouvelle construction | 2300 m² / 119 m² |
Occupation des sols à Mouton
La ville de de Mouton a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 829 ha de terres agricoles, 48 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mouton
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouton. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mouton (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouton. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouton et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouton est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.