PLU et Cadastre de Mouterre-Silly

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouterre-Silly (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouterre-Silly (86200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mouterre-Silly (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouterre-Silly. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouterre-Silly et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouterre-Silly est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mouterre-Silly, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre de Mouterre-Silly

Voici la liste des 47 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouterre-Silly qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 C 01000 E 01000 E 04000 F 01000 F 06
000 G 01000 H 03000 H 06000 J 02000 K 21
000 M 04000 O 02000 YA 01000 YC 01000 YD 01
000 YE 01000 YH 01000 YI 01000 YK 01000 YL 01
000 YM 01000 YN 01000 YO 01000 YP 01000 YR 01
000 YS 01000 YT 01000 YV 01000 YX 01000 YY 01
000 YZ 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01
000 ZN 01000 ZO 01000 ZP 01000 ZR 01000 ZT 01
000 ZV 01000 ZX 01   

Consulter le plan cadastral de Mouterre-Silly

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouterre-Silly. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Les PLU et cadastres sur les autres communes

Mairie de Mouterre-Silly
12 Rue Saint Maximin
86200 MOUTERRE SILLY

mouterre-silly@cg86.fr