PLU et Cadastre de Moussey
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Moussey (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Moussey (10800) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Moussey
Voici la liste des 12 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Moussey qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 B 01 |
| 000 D 01 | 000 E 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
| 000 ZD 01 | 000 ZE 01 |
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Permis de construire récents à Moussey
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 10 Rte De Villebertin | 1316 m² / 180 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Hameau | 1321 m² / 370 m² | EVILO |
| Nouvelle construction | 31B Grande Rue De Savoye | 1109 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Grande Rue De Savoye | 1110 m² / 107 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Chemin Dit De Derriere Les | 2100 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 13 BI Rue Des Clos | 2394 m² / 165 m² | SUZANNE CHARLES |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 22 Rue Du Pre De L Orme | 2809 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Rue Des Clos | 259 m² / 159 m² | LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. |
| Nouvelle construction | 3 Rue Du Closais | 446 m² / 95 m² | LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. |
| Nouvelle construction | 20 Rue Du Pre De L Orme | 633 m² / 140 m² |
Occupation des sols à Moussey
La ville de de Moussey a une surface de terres artificialisées de 48 ha, 610 ha de terres agricoles, 74 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Moussey
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Moussey. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Moussey (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Moussey. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Moussey et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Moussey est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.