PLU et Cadastre de Mourvilles-Basses
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mourvilles-Basses (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mourvilles-Basses (31460) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mourvilles-Basses
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mourvilles-Basses qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 |
| 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Mourvilles-Basses
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 801 m² / 112 m² | ||
| Nouvelle construction | 1000 m² / 145 m² | ||
| Nouvelle construction | 2000 m² / 121 m² | ||
| Nouvelle construction | Lambri-nord | 0 m² / 75 m² | |
| Nouvelle construction | 2532 m² / 150 m² | ||
| Nouvelle construction | 2645 m² / 142 m² | ||
| Nouvelle construction | Chem Rural | 2625 m² / 154 m² |
Occupation des sols à Mourvilles-Basses
La ville de de Mourvilles-Basses a 442 ha de terres agricoles, 36 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mourvilles-Basses
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mourvilles-Basses. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mourvilles-Basses (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mourvilles-Basses. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mourvilles-Basses et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mourvilles-Basses est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.