PLU et Cadastre de Mouilleron-le-Captif

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouilleron-le-Captif (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouilleron-le-Captif ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à La Génétouze, à Dompierre-sur-Yon ou à La Roche-sur-Yon cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mouilleron-le-Captif (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouilleron-le-Captif. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouilleron-le-Captif et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouilleron-le-Captif est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mouilleron-le-Captif, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mouilleron-le-Captif dépendant du SCoT Yon et Vie.

Les Feuilles du Cadastre de Mouilleron-le-Captif

Voici la liste des 32 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouilleron-le-Captif qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 AC 01000 AD 01
000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01
000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01
000 AS 01000 AT 01000 B 01000 B 03000 B 04
000 B 05000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04
000 C 05000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01000 ZH 01   

Consulter le plan cadastral de Mouilleron-le-Captif

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouilleron-le-Captif. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Mouilleron-le-Captif
8 Rue de la Gillonnière
85000 MOUILLERON LE CAPTIF

mairie@mairie-mouilleronlecaptif.fr