PLU et Cadastre de Mouettes
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouettes (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouettes (27220) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mouettes
Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouettes qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 |
| 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 | 000 B 04 | 000 B 05 |
| 000 B 06 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Mouettes
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Impasse Du Vieux Chemin | 1810 m² / 168 m² | |
| Nouvelle construction | 21 Rue Du Parc | 842 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | 17 Rue Du Parc | 5546 m² / 83 m² | |
| Nouvelle construction | 28 Rue Du Parc | 998 m² / 75 m² | |
| Nouvelle construction | 84 Rue Du Parc De Mouettes | 2380 m² / 105 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 32 Rue Des Clos | 1148 m² / 101 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 32 Rue Des Clos | 0 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Imp Du Vieux Chemin | 1200 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Rue Des Lilas | 703 m² / 87 m² | |
| Nouvelle construction | 9 Rue De La Bonne Mare | 734 m² / 83 m² |
Occupation des sols à Mouettes
La ville de de Mouettes a une surface de terres artificialisées de 26 ha, 405 ha de terres agricoles, 408 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mouettes
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouettes. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mouettes (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouettes. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouettes et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouettes est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.