PLU et Cadastre de Mouais

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouais (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouais (44590) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Mouais

Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouais qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 03000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01
000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01
000 ZO 01    

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Mouais

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 6 Le Gle 77 m² / 11 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 3 Les Hautes Provostais 10054 m² / 32 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 14B Villerbray 280 m² / 25 m²
Nouvelle construction La Blinais 1835 m² / 75 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Ld La Kyrielle 3687 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue De La Haimeriais 1680 m² / 149 m²
Nouvelle construction 900 m² / 104 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Ld La Kyrielle 612 m² / 0 m²

Occupation des sols à Mouais

La ville de de Mouais a 1003 ha de terres agricoles.

Consulter le plan cadastral de Mouais

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouais. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mouais (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouais. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouais et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouais est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mouais, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mouais dépendant du SCoT du Pays de Châteaubriant.

Mairie de Mouais
5 Rue de la Mairie
44590 MOUAIS

mairie.mouais@wanadoo.fr