PLU et Cadastre de Mortagne-sur-Sèvre
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mortagne-sur-Sèvre (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mortagne-sur-Sèvre (85290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mortagne-sur-Sèvre
Voici la liste des 34 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mortagne-sur-Sèvre qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 |
| 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 | 000 AK 01 | 000 AL 01 |
| 000 AM 01 | 000 AN 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 |
| 000 B 04 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 D 01 | 000 D 02 |
| 000 D 03 | 000 D 04 | 000 E 01 | 000 E 02 | 000 E 03 |
| 000 E 04 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
| 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Mortagne-sur-Sèvre
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Avenue Du Chaintreau | 1320 m² / 93 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""bel-air Iii"" | 402 m² / 94 m² | |
| Nouvelle construction | 66 Ter Rte De Cholet | 1469 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Place De La Roseraie | 5469 m² / 5652 m² | BOUYGUES IMMOBILIER |
| Nouvelle construction | Lotissement ""bel Air Iii"" | 525 m² / 93 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Imp Jean Baptiste Pasquier | 480 m² / 116 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Rue Bel Abord | 1344 m² / 147 m² | LJ2M |
| Nouvelle construction | 10 BI Route De Cholet | 579 m² / 88 m² | |
| Nouvelle construction | 36 Rue Du Bocage | 393 m² / 77 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du 8 Mai | 533 m² / 141 m² |
Occupation des sols à Mortagne-sur-Sèvre
La ville de de Mortagne-sur-Sèvre a une surface de terres artificialisées de 305 ha, 1762 ha de terres agricoles, 139 ha de forêts.
Géomètres des alentours
Liste des géomètres à Mortagne-sur-Sèvre :
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JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
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MAIORE9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
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MAIORE9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
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JOUCK9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
Consulter le plan cadastral de Mortagne-sur-Sèvre
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mortagne-sur-Sèvre. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mortagne-sur-Sèvre (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mortagne-sur-Sèvre. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mortagne-sur-Sèvre et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mortagne-sur-Sèvre est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
