PLU et Cadastre de Mortagne-sur-Sèvre

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mortagne-sur-Sèvre (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mortagne-sur-Sèvre (85290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Mortagne-sur-Sèvre

Voici la liste des 34 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mortagne-sur-Sèvre qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AB 01000 AC 01000 AD 01
000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01
000 AM 01000 AN 01000 B 01000 B 02000 B 03
000 B 04000 C 01000 C 02000 D 01000 D 02
000 D 03000 D 04000 E 01000 E 02000 E 03
000 E 04000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Mortagne-sur-Sèvre

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Avenue Du Chaintreau 1320 m² / 93 m²
Nouvelle construction Lotissement ""bel-air Iii"" 402 m² / 94 m²
Nouvelle construction 66 Ter Rte De Cholet 1469 m² / 109 m²
Nouvelle construction Place De La Roseraie 5469 m² / 5652 m² BOUYGUES IMMOBILIER
Nouvelle construction Lotissement ""bel Air Iii"" 525 m² / 93 m²
Nouvelle construction 3 Imp Jean Baptiste Pasquier 480 m² / 116 m²
Nouvelle construction 2 Rue Bel Abord 1344 m² / 147 m² LJ2M
Nouvelle construction 10 BI Route De Cholet 579 m² / 88 m²
Nouvelle construction 36 Rue Du Bocage 393 m² / 77 m²
Nouvelle construction Rue Du 8 Mai 533 m² / 141 m²

Occupation des sols à Mortagne-sur-Sèvre

La ville de de Mortagne-sur-Sèvre a une surface de terres artificialisées de 305 ha, 1762 ha de terres agricoles, 139 ha de forêts.

Géomètres des alentours

Liste des géomètres à Mortagne-sur-Sèvre :

  • JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER
    9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
  • MAIORE
    9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
  • MAIORE
    9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
  • JOUCK
    9 Place HULLIN 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Consulter le plan cadastral de Mortagne-sur-Sèvre

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mortagne-sur-Sèvre. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mortagne-sur-Sèvre (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mortagne-sur-Sèvre. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mortagne-sur-Sèvre et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mortagne-sur-Sèvre est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mortagne-sur-Sèvre, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mortagne-sur-Sèvre dépendant du SCoT du Pays du Bocage Vendéen.

Mairie de Mortagne-sur-Sèvre
Place de l'Hôtel de Ville, BP 37
85290 MORTAGNE SUR SEVRE

mairie@mortagnesursevre.fr