PLU et Cadastre de Mornac-sur-Seudre
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mornac-sur-Seudre (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mornac-sur-Seudre (17113) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mornac-sur-Seudre
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mornac-sur-Seudre qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 |
| 000 C 02 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Mornac-sur-Seudre
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lotissement ""les Grands Cl | 415 m² / 183 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Chaillevette | 580 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | 15 Rue Des Grands Clos Lotis | 506 m² / 145 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8 Rue Des Halles | 180 m² / 10 m² | LE PETIT MORNAC |
| Nouvelle construction | Lotissement ""les Grands Cl | 279 m² / 96 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""les Grands Cl | 279 m² / 75 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Rue Des Coquelicots | 671 m² / 160 m² | |
| Nouvelle construction | 15 Route De Breuillet | 2095 m² / 180 m² | |
| Nouvelle construction | Lieu-dit ""les Routes"" | 845 m² / 179 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Lotissement ""le Prieure"" | 400 m² / 98 m² |
Occupation des sols à Mornac-sur-Seudre
La ville de de Mornac-sur-Seudre a une surface de terres artificialisées de 27 ha, 331 ha de terres agricoles, 603 ha de zones humides, 15 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Mornac-sur-Seudre
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mornac-sur-Seudre. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mornac-sur-Seudre (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mornac-sur-Seudre. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mornac-sur-Seudre et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mornac-sur-Seudre est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.