PLU et Cadastre de Morgny-la-Pommeraye
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Morgny-la-Pommeraye (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Morgny-la-Pommeraye (76750) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Morgny-la-Pommeraye
Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Morgny-la-Pommeraye qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 B 01 |
| 000 D 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
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Permis de construire récents à Morgny-la-Pommeraye
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue Des Saules | 538 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | 658 Rue De La Pommeraye | 1149 m² / 108 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Rue De La Pommeraye | 2023 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Erables | 529 m² / 94 m² | |
| Nouvelle construction | 13 Rue Des Erables | 1344 m² / 78 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Rue Des Erables | 481 m² / 51 m² | |
| Nouvelle construction | 39 Rue Des Erables | 559 m² / 85 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Rue Sainte-madeleine | 8335 m² / 7 m² | GCO |
| Nouvelle construction | 3 Impasse Vandorpe | 1605 m² / 180 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 682 Impasse Vandorpe | 2441 m² / 41 m² |
Occupation des sols à Morgny-la-Pommeraye
La ville de de Morgny-la-Pommeraye a une surface de terres artificialisées de 45 ha, 578 ha de terres agricoles, 36 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Morgny-la-Pommeraye
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Morgny-la-Pommeraye. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Morgny-la-Pommeraye (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Morgny-la-Pommeraye. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Morgny-la-Pommeraye et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Morgny-la-Pommeraye est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.