PLU et Cadastre de Montselgues

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Montselgues (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Montselgues (07140) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Montselgues

Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Montselgues qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01
000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01
000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Montselgues

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 1315 Route De Chamier 1205 m² / 80 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 782 Chemin Des Bessedes 10300 m² / 0 m²
Nouvelle construction 0 m² / 149 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 6786 Route De Charnier 23450 m² / 35 m²
Nouvelle construction 7586 m² / 192 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 873 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 55560 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 744 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 254 m² / 120 m²
Nouvelle construction Route De Prat-clos 0 m² / 132 m²

Occupation des sols à Montselgues

La ville de de Montselgues a 57 ha de terres agricoles, 3597 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Montselgues

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Montselgues. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Montselgues (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Montselgues. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Montselgues et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Montselgues est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Montselgues, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Montselgues dépendant du SCoT Ardèche méridionale.

Mairie de Montselgues
31 Place de l'Eglise
07140 MONTSELGUES

mairie.montselgues@orange.fr