PLU et Cadastre de Montfranc
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Montfranc (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Montfranc (12380) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Montfranc
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Montfranc qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AB 01 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 D 01 |
| 000 D 02 | 000 E 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Montfranc
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 157 Rue Du Clos | 8339 m² / 0 m² | SCI LE CLOS |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | La Fontasse | 0 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Meaux | 36530 m² / 212 m² | |
| Nouvelle construction | Le Puits De Monfranc | 1806 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | 1480 m² / 143 m² | ||
| Nouvelle construction | 1668 m² / 177 m² |
Occupation des sols à Montfranc
La ville de de Montfranc a 539 ha de terres agricoles, 81 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Montfranc
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Montfranc. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Montfranc (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Montfranc. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Montfranc et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Montfranc est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.