PLU et Cadastre de Montferrand-le-Château
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Montferrand-le-Château (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Montferrand-le-Château (25320) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Montferrand-le-Château
Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Montferrand-le-Château qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 AA 01 | 000 AB 01 |
| 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 |
| 000 AK 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 |
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Permis de construire récents à Montferrand-le-Château
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 78 Rue De Besancon | 813 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | 432 m² / 117 m² | ||
| Nouvelle construction | Rue De Besancon | 8516 m² / 118 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Besancon | 668 m² / 127 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 78 Rue De Besancon | 851 m² / 5 m² | FCN IMMO |
| Nouvelle construction | 11 Rue D'avanne | 5834 m² / 390 m² | |
| Nouvelle construction | A La Baraque | 674 m² / 106 m² | CRONOS CONSTRUCTEURS |
| Nouvelle construction | A La Baraque | 728 m² / 112 m² | CRONOS CONSTRUCTEURS |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1 Rue De La Beduque | 1105 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 23 Rue De Besancon | 421 m² / 148 m² |
Occupation des sols à Montferrand-le-Château
La ville de de Montferrand-le-Château a une surface de terres artificialisées de 114 ha, 330 ha de terres agricoles, 281 ha de forêts, 25 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Montferrand-le-Château
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Montferrand-le-Château. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Montferrand-le-Château (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Montferrand-le-Château. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Montferrand-le-Château et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Montferrand-le-Château est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
