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PLU et Cadastre de Montferrand-le-Château

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Montferrand-le-Château (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Montferrand-le-Château ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Thoraise, à Grandfontaine ou à Torpes cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Montferrand-le-Château (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Montferrand-le-Château. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Montferrand-le-Château et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Montferrand-le-Château est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Montferrand-le-Château, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Montferrand-le-Château dépendant du SCoT Agglomération bisontine.

Les Feuilles du Cadastre de Montferrand-le-Château

Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Montferrand-le-Château qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 AA 01000 AB 01
000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01
000 AK 01000 B 01000 B 02000 C 01 

Consulter le plan cadastral de Montferrand-le-Château

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Montferrand-le-Château. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Montferrand-le-Château
45 Rue de Besançon
25320 MONTFERRAND LE CHATEAU