PLU et Cadastre de Mesnil-Sellières

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mesnil-Sellières (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mesnil-Sellières (10220) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Mesnil-Sellières

Voici la liste des 12 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mesnil-Sellières qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 B 01000 C 01
000 ZA 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZM 01000 ZN 01
000 ZO 01000 ZP 01   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Mesnil-Sellières

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Ruelle Derriere La Chapell 988 m² / 126 m²
Nouvelle construction Chemin De Brochot 1100 m² / 110 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 569 m² / 0 m²
Nouvelle construction Route De Rouilly-sacey 2356 m² / 97 m²
Nouvelle construction Rle Du Petit Chemin De Tro 890 m² / 131 m²
Nouvelle construction Ruelle Du Clos Maillard 1231 m² / 149 m²
Nouvelle construction Ruelle Du Clos Maillard 1289 m² / 140 m²
Nouvelle construction Route De La Chaussee - Rd 1018 m² / 141 m² FMB
Nouvelle construction 3 Voie De Champigny 1900 m² / 138 m²
Nouvelle construction 20 Rue De La Liberte 884 m² / 99 m² SCI DES FONTAINES

Occupation des sols à Mesnil-Sellières

La ville de de Mesnil-Sellières a une surface de terres artificialisées de 42 ha, 798 ha de terres agricoles, 8 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Mesnil-Sellières

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mesnil-Sellières. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mesnil-Sellières (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mesnil-Sellières. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mesnil-Sellières et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mesnil-Sellières est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mesnil-Sellières, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mesnil-Sellières dépendant du SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient.

Mairie de Mesnil-Sellières
41 Grande rue
10220 MESNIL SELLIERES

mairie.mesnil-sellieres@wanadoo.fr