PLU et Cadastre de Marsoulas
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Marsoulas (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Marsoulas (31260) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Marsoulas
Voici la liste des 3 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Marsoulas qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 |
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Permis de construire récents à Marsoulas
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 11 Ch De La Ruille | 5014 m² / 37 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Rue Du 10 Juin 1944 | 3007 m² / 49 m² | |
| Nouvelle construction | Ch De Charot | 3330 m² / 132 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Ch De La Ruille | 0 m² / 49 m² | |
| Nouvelle construction | Le Village | 1355 m² / 50 m² | |
| Nouvelle construction | Le Village | 6545 m² / 142 m² | |
| Nouvelle construction | Le Village | 936 m² / 68 m² | |
| Nouvelle construction | 11 Ch De La Ruille | 5014 m² / 105 m² | |
| Nouvelle construction | Le Village | 3000 m² / 208 m² | OCCITANIE IMMO |
| Nouvelle construction | Ch De La Ruille | 2600 m² / 50 m² |
Occupation des sols à Marsoulas
La ville de de Marsoulas a 189 ha de terres agricoles, 55 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Marsoulas
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Marsoulas. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Marsoulas (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Marsoulas. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Marsoulas et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Marsoulas est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.