PLU et Cadastre du Ban-Saint-Martin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Ban-Saint-Martin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Ban-Saint-Martin (57050) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre du Ban-Saint-Martin
Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune du Ban-Saint-Martin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 1 01 | 000 2 01 | 000 3 01 | 000 4 01 |
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Permis de construire récents à Le Ban-Saint-Martin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 14 Rue Des Benedictins | 623 m² / 50 m² | |
| Nouvelle construction | 23-25 Rue De La Chapelle | 882 m² / 666 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Benedictins | 1499 m² / 268 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 35 Rue De La Cote | 3631 m² / 97 m² | THOR INVEST |
| Nouvelle construction | 17 Rue Henri De Geslin Et Rue Des | 3320 m² / 2788 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Rue De L'abbaye | 1002 m² / 900 m² | LUCAS HABITAT AMENAGEMENT |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8 Rue De La Victoire | 501 m² / 35 m² | O.S IMMO INVEST & CONSEIL |
| Nouvelle construction | Rue De Lardemelle | 1966 m² / 1261 m² | DOMIMMO |
| Nouvelle construction | Rue Des Benedictins | 1374 m² / 167 m² | CABINET HERBETH |
| Nouvelle construction | Rue Des Benedictins | 2907 m² / 1189 m² | GROUPE HABITER |
Occupation des sols à Le Ban-Saint-Martin
La ville de du Ban-Saint-Martin a une surface de terres artificialisées de 101 ha, 3 ha de terres agricoles, 51 ha de forêts, 3 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral du Ban-Saint-Martin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Ban-Saint-Martin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre du Ban-Saint-Martin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Ban-Saint-Martin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Ban-Saint-Martin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Ban-Saint-Martin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.