PLU et Cadastre de Labergement-Foigney

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Labergement-Foigney (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Labergement-Foigney (21110) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Labergement-Foigney (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Labergement-Foigney. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Labergement-Foigney et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Labergement-Foigney est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Labergement-Foigney, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Labergement-Foigney dépendant du SCoT Dijon.

Les Feuilles du Cadastre de Labergement-Foigney

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Labergement-Foigney qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 03000 C 04000 C 05000 C 06
000 D 01000 D 05000 ZA 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01  

Consulter le plan cadastral de Labergement-Foigney

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Labergement-Foigney. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Labergement-Foigney
8 Rue de l'Église
21110 LABERGEMENT FOIGNEY

[email protected]