PLU et Cadastre de la Tour-de-Sçay
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Tour-de-Sçay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Tour-de-Sçay (25640) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de la Tour-de-Sçay
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Tour-de-Sçay qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 02 | 000 A 04 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 |
| 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 |
| 000 B 04 | 000 C 01 | 000 D 01 | 000 D 02 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
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Permis de construire récents à La Tour-de-Sçay
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 2 Rue De La Corvee | 1980 m² / 0 m² | SCI LA LAITERIE |
| Nouvelle construction | La Bouloy | 1044 m² / 48 m² | |
| Nouvelle construction | Champs De Lavaux | 33930 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Cote Villot | 1004 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Champs Sera | 1200 m² / 103 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 7 Rue Cote Villot | 3005 m² / 68 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Besancon | 1253 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Bouloy | 775 m² / 152 m² | |
| Nouvelle construction | 13 Rue Des Tuileries | 863 m² / 165 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8 Rue Des Fontaines | 979 m² / 256 m² |
Occupation des sols à La Tour-de-Sçay
La ville de de la Tour-de-Sçay a une surface de terres artificialisées de 34 ha, 323 ha de terres agricoles, 534 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de la Tour-de-Sçay
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Tour-de-Sçay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de la Tour-de-Sçay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Tour-de-Sçay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Tour-de-Sçay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Tour-de-Sçay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.