PLU et Cadastre de la Haye-le-Comte
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Haye-le-Comte (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Haye-le-Comte (27400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de la Haye-le-Comte
Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Haye-le-Comte qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 Z 01 | 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à La Haye-le-Comte
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Allee Francois Langlois | 1110 m² / 128 m² | |
| Nouvelle construction | Allee Francois Langlois | 917 m² / 142 m² | |
| Nouvelle construction | Allee Francois Langlois | 985 m² / 143 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Petit Mesnil | 1281 m² / 145 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Petit Mesnil | 1281 m² / 145 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Petit Mesnil - Lo | 1584 m² / 141 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Petit Mesnil - Lo | 1522 m² / 145 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Petit Mesnil | 1600 m² / 247 m² | |
| Nouvelle construction | Allee Francois Langlois | 984 m² / 124 m² | |
| Nouvelle construction | ALLEE Francois Langlois | 969 m² / 79 m² |
Occupation des sols à La Haye-le-Comte
La ville de de la Haye-le-Comte a une surface de terres artificialisées de 10 ha, 155 ha de terres agricoles, 168 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de la Haye-le-Comte
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Haye-le-Comte. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de la Haye-le-Comte (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Haye-le-Comte. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Haye-le-Comte et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Haye-le-Comte est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.