PLU et Cadastre de la Haute-Chapelle
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La commune de la Haute-Chapelle est une commune déléguée de la nouvelle commune de Domfront en Poiraie suite à sa fusion avec les communes de Domfront, et de Rouellé. Rendez-vous sur la page du cadastre de Domfront en Poiraie.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Haute-Chapelle (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Haute-Chapelle (61700) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de la Haute-Chapelle
Voici la liste des 21 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Haute-Chapelle qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 YA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
| 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 | 000 ZL 01 |
| 000 ZM 01 | 000 ZN 01 | 000 ZO 01 | 000 ZP 01 | 000 ZR 01 |
| 000 ZS 01 | 000 ZT 01 | 000 ZV 01 | 000 ZW 01 | 000 ZX 01 |
| 000 ZY 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à La Haute-Chapelle
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Le Bourg-est | 3310 m² / 123 m² | |
| Nouvelle construction | Lot La Braudiere | 130 m² / 130 m² |
Consulter le plan cadastral de la Haute-Chapelle
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Haute-Chapelle. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de la Haute-Chapelle (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Haute-Chapelle. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Haute-Chapelle et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Haute-Chapelle est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.