PLU et Cadastre de la Chapelle-des-Fougeretz
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Chapelle-des-Fougeretz (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Chapelle-des-Fougeretz (35520) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de la Chapelle-des-Fougeretz
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Chapelle-des-Fougeretz qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
| 000 AI 01 | 000 AK 01 | 000 AL 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 |
| 000 AO 01 | 000 AP 01 | 000 AR 01 | 000 AS 01 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 | 000 C 01 |
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Permis de construire récents à La Chapelle-des-Fougeretz
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 3 Rue Du Noyer | 247 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | Lot 30 - Les Coteaux De La | 252 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Rue Du Petit Marais | 466 m² / 147 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""les Coteaux D | 251 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | LOT N Allee Sillon Touches De L' | 383 m² / 167 m² | |
| Nouvelle construction | Allee Sillon Touches De L' | 637 m² / 131 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 6 Rue Du Grand Champ | 249 m² / 96 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1 Allee Des Mirabelliers | 436 m² / 121 m² | |
| Nouvelle construction | 38 Rue Du Noyer | 404 m² / 180 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Rue Du Grand Champ | 235 m² / 96 m² |
Occupation des sols à La Chapelle-des-Fougeretz
La ville de de la Chapelle-des-Fougeretz a une surface de terres artificialisées de 136 ha, 730 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de la Chapelle-des-Fougeretz
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Chapelle-des-Fougeretz. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de la Chapelle-des-Fougeretz (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Chapelle-des-Fougeretz. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Chapelle-des-Fougeretz et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Chapelle-des-Fougeretz est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.