PLU et Cadastre de Gervans
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Gervans (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Gervans (26600) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Gervans
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Gervans qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 C 01 | 000 C 02 | 000 C 03 | 000 D 01 | 000 F 01 |
| 000 G 01 | 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à Gervans
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Du Centre | 996 m² / 60 m² | PHENIX IMMOBILIER |
| Nouvelle construction | 0002 Impasse Cafiot | 1506 m² / 18 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De Habrards | 0 m² / 113 m² | |
| Nouvelle construction | Che Des Habrards | 1492 m² / 123 m² | |
| Nouvelle construction | 1790 m² / 187 m² | ||
| Nouvelle construction | 5 Route Des Creux | 3100 m² / 98 m² | SCI ALLAS |
| Nouvelle construction | 0015 Chemin De La Source | 3726 m² / 144 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Des Iles Lot A | 758 m² / 130 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Des Iles Lot A | 758 m² / 130 m² | |
| Nouvelle construction | Chemi De La Source | 800 m² / 110 m² |
Occupation des sols à Gervans
La ville de de Gervans a une surface de terres artificialisées de 43 ha, 117 ha de terres agricoles, 124 ha de forêts, 63 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Gervans
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Gervans. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Gervans (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Gervans. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Gervans et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Gervans est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.