PLU et Cadastre de Francheville
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La commune de Francheville est une commune déléguée de la nouvelle commune de Verneuil d'Avre et d'Iton suite à sa fusion avec la commune de Verneuil-sur-Avre. Rendez-vous sur la page du cadastre de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Francheville (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Francheville (27160) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Francheville
Voici la liste des 21 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Francheville qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
| 000 AI 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
| 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 | 000 ZL 01 |
| 000 ZM 01 | 000 ZN 01 | 000 ZO 01 | 000 ZP 01 | 000 ZR 01 |
| 000 ZS 01 |
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Permis de construire récents à Francheville
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue Soulain | 1003 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | 1529 m² / 106 m² | ||
| Nouvelle construction | 6500 m² / 172 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 785 Rue Des Champs Berthelot | 6150 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Chateau D Eau | 1000 m² / 167 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Chetivet | 1060 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | Le Clos Des Hetres | 1059 m² / 91 m² |
Occupation des sols à Francheville
La ville de de Francheville a une surface de terres artificialisées de 32 ha, 1334 ha de terres agricoles, 1047 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Francheville
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Francheville. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Francheville (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Francheville. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Francheville et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Francheville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.