PLU et Cadastre de Fontenilles

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontenilles (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontenilles (31470) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Bonrepos-sur-Aussonnelle, à Fonsorbes ou à Saint-Lys cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Fontenilles (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontenilles. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontenilles et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontenilles est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Fontenilles, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Fontenilles dépendant du SCoT des Coteaux du Savès.

Les Feuilles du Cadastre de Fontenilles

Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontenilles qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 B 02000 C 01
000 C 02000 D 01000 D 02000 E 01000 E 02

Consulter le plan cadastral de Fontenilles

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontenilles. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Fontenilles
Place Sylvain-Darlas
31470 FONTENILLES

mairie@ville-fontenilles.fr