PLU et Cadastre de Fontenermont
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La commune de Fontenermont est une commune déléguée de la nouvelle commune de Noues de Sienne suite à sa fusion avec les communes de Champ-du-Boult, de Courson, du Gast, du Mesnil-Benoist, du Mesnil-Caussois, de Mesnil-Clinchamps, de Saint-Manvieu-Bocage, de Saint-Sever-Calvados, et de Sept-Frères. Rendez-vous sur la page du cadastre de Noues de Sienne.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontenermont (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontenermont (14380) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Fontenermont
Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontenermont qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Fontenermont
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lot Les Chemins De La Baie | 1067 m² / 76 m² | |
| Nouvelle construction | Les Chemins De La Baie - L | 984 m² / 76 m² | |
| Nouvelle construction | 1295 m² / 118 m² |
Occupation des sols à Fontenermont
La ville de de Fontenermont a 283 ha de terres agricoles, 11 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fontenermont
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontenermont. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fontenermont (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontenermont. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontenermont et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontenermont est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.