PLU et Cadastre de Fontenay-sur-Mer
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontenay-sur-Mer (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontenay-sur-Mer (50310) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Fontenay-sur-Mer
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontenay-sur-Mer qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 D 01 |
| 000 D 02 |
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Permis de construire récents à Fontenay-sur-Mer
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Village D'angueville | 3403 m² / 190 m² | |
| Nouvelle construction | Le Hameau Du Pont | 2885 m² / 106 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Le Beau Sejour - Lot 30 | 696 m² / 172 m² | SARL DE RAMBUT |
| Nouvelle construction | Lot Beau Sejour - Lot 42 | 853 m² / 169 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Le Beau Sejour | 556 m² / 77 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Beausejour - Lot 40 | 872 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | Vlge D Angueville | 1300 m² / 119 m² |
Occupation des sols à Fontenay-sur-Mer
La ville de de Fontenay-sur-Mer a une surface de terres artificialisées de 33 ha, 785 ha de terres agricoles, 3 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fontenay-sur-Mer
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontenay-sur-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fontenay-sur-Mer (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontenay-sur-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontenay-sur-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontenay-sur-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.