PLU et Cadastre de Fontaine-les-Grès
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontaine-les-Grès (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontaine-les-Grès (10280) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Fontaine-les-Grès
Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontaine-les-Grès qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 C 01 |
| 000 C 02 | 000 D 01 | 000 D 02 | 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à Fontaine-les-Grès
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 10 Avenue Marechal Foch | 1078 m² / 519 m² | AMANI |
| Nouvelle construction | Rue Du Parc | 887 m² / 121 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Rue Du Marechal Joffre | 1669 m² / 135 m² | |
| Nouvelle construction | 11BSI Boulevard Dore | 2693 m² / 104 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 57 Av Du Marechal Foch | 777 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 6 Rue Des Coquelicots | 0 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | 1 TER Rue Marechal Joffre | 0 m² / 118 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Rue Bonnet | 0 m² / 123 m² | |
| Nouvelle construction | 12 Rue De La Croix Du Ram | 1370 m² / 150 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Rue De La Fontaine | 0 m² / 98 m² |
Occupation des sols à Fontaine-les-Grès
La ville de de Fontaine-les-Grès a une surface de terres artificialisées de 55 ha, 1096 ha de terres agricoles, 73 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fontaine-les-Grès
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontaine-les-Grès. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fontaine-les-Grès (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontaine-les-Grès. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontaine-les-Grès et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontaine-les-Grès est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
