PLU et Cadastre de Dommartin-sous-Amance

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dommartin-sous-Amance (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dommartin-sous-Amance (54770) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Dommartin-sous-Amance

Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dommartin-sous-Amance qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AA 01000 AB 01000 YA 01000 YB 01000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Dommartin-sous-Amance

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 13B Rue Charles Baudelaire 982 m² / 215 m²
Nouvelle construction 7 Rue Jacques Callot 8062 m² / 165 m²
Nouvelle construction Rue Frederic Mistral 1240 m² / 148 m²
Nouvelle construction 15 Rue Frederic Mistral 0 m² / 190 m²
Nouvelle construction Rue Charles Baudelaire 523 m² / 109 m²
Nouvelle construction Rue Jules Ferry 504 m² / 163 m²
Nouvelle construction 17 Rue Frederic Mistral 1239 m² / 191 m²
Nouvelle construction 392 Rue Charles Baudelaire 1105 m² / 149 m²
Nouvelle construction Rue Frederic Mistral 464 m² / 86 m²
Nouvelle construction 7 Rue Charles Baudelaire 0 m² / 166 m²

Occupation des sols à Dommartin-sous-Amance

La ville de de Dommartin-sous-Amance a une surface de terres artificialisées de 47 ha, 361 ha de terres agricoles.

Consulter le plan cadastral de Dommartin-sous-Amance

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dommartin-sous-Amance. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Dommartin-sous-Amance (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dommartin-sous-Amance. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dommartin-sous-Amance et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dommartin-sous-Amance est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Dommartin-sous-Amance, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Dommartin-sous-Amance dépendant du SCoT sud Meurthe-et-Moselle.

Mairie de Dommartin-sous-Amance
4 Rue Jules-Ferry
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE

mairie-domamance@wanadoo.fr