PLU et Cadastre de Dommartin-la-Chaussée
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dommartin-la-Chaussée (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dommartin-la-Chaussée (54470) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Dommartin-la-Chaussée
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dommartin-la-Chaussée qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 AB 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Dommartin-la-Chaussée
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Site De L'aerodrome De Cha | 3493 m² / 290 m² | ELOCY |
| Nouvelle construction | Site De L'aerodrome De Cha | 2086 m² / 121 m² | MINIPLANE FRANCE |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Claude Daunot | 726 m² / 0 m² |
Occupation des sols à Dommartin-la-Chaussée
La ville de de Dommartin-la-Chaussée a une surface de terres artificialisées de 51 ha, 224 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de Dommartin-la-Chaussée
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dommartin-la-Chaussée. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Dommartin-la-Chaussée (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dommartin-la-Chaussée. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dommartin-la-Chaussée et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dommartin-la-Chaussée est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.