PLU et Cadastre de Dommartin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dommartin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dommartin (25300) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Dommartin
Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dommartin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 |
| 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Houtaud 0.7 km
- Cadastre de Vuillecin 1.2 km
- Cadastre de Doubs 2 km
- Cadastre de Pontarlier 2.7 km
- Cadastre de Sombacour 3.1 km
- Cadastre de Chaffois 3.1 km
Permis de construire récents à Dommartin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 11 Rue Nationale | 5100 m² / 896 m² | |
| Nouvelle construction | Champs Procureur | 11078 m² / 205 m² | |
| Nouvelle construction | Champs Procureur | 8488 m² / 220 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement La Chapelle | 738 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | 28 Rue De Montigny | 160 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | Grand Rue | 1411 m² / 696 m² | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
| Nouvelle construction | Lotissement Grande Rue | 695 m² / 216 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement Le Peristyle ( | 1384 m² / 765 m² | HIDAYET |
| Nouvelle construction | Rue Des Gentianes | 1044 m² / 165 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Montigny / Aux Cray | 1240 m² / 495 m² |
Occupation des sols à Dommartin
La ville de de Dommartin a une surface de terres artificialisées de 69 ha, 336 ha de terres agricoles, 241 ha de forêts.
Géomètres des alentours
Liste des géomètres à Dommartin :
-
ALAIN PREVALET GEOMETRE14 Rue NATIONALE 25300 DOMMARTIN
Consulter le plan cadastral de Dommartin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dommartin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Dommartin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dommartin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dommartin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dommartin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.