PLU et Cadastre de Domérat

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Domérat (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Domérat (03410) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Domérat (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Domérat. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Domérat et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Domérat est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Domérat, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Domérat dépendant du SCoT du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher.

Les Feuilles du Cadastre de Domérat

Voici la liste des 41 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Domérat qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01
000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01
000 AT 01000 AV 01000 YA 01000 YB 01000 YC 01
000 YD 01000 YE 01000 YH 01000 YI 01000 YK 01
000 YL 01000 YM 01000 YN 01000 YO 01000 YP 01
000 YR 01000 YS 01000 YT 01000 YV 01000 YW 01
000 ZD 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01000 ZR 01
000 ZS 01000 ZT 01000 ZV 01000 ZW 01000 ZX 01
000 ZY 01    

Consulter le plan cadastral de Domérat

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Domérat. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Les PLU et cadastres sur les autres communes

Mairie de Domérat
7 Rue du Treignat
03410 DOMERAT

contact@domerat.fr