PLU et Cadastre de Croix-Chapeau

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Croix-Chapeau (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Croix-Chapeau (17220) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Croix-Chapeau

Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Croix-Chapeau qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AA 01000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 B 02
000 Y 01000 Y 02000 Z 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Croix-Chapeau

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Rue Des Champs 350 m² / 69 m²
Nouvelle construction Rue De La Maree 407 m² / 130 m²
Nouvelle construction Chemi Des Jardins 402 m² / 89 m²
Nouvelle construction Rue Des Champs 350 m² / 62 m²
Nouvelle construction Rue Des Champs 350 m² / 64 m²
Nouvelle construction Rue Des Champs 1443 m² / 75 m²
Nouvelle construction Rue Des Champs 350 m² / 72 m²
Nouvelle construction Rue Des Champs 350 m² / 66 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Impas Des Mimosas 45 m² / 37 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 72 Avenu De La Liberation 692 m² / 0 m²

Occupation des sols à Croix-Chapeau

La ville de de Croix-Chapeau a une surface de terres artificialisées de 49 ha, 389 ha de terres agricoles, 55 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Croix-Chapeau

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Croix-Chapeau. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Croix-Chapeau (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Croix-Chapeau. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Croix-Chapeau et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Croix-Chapeau est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Croix-Chapeau, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Croix-Chapeau dépendant du SCoT Pays d'Aunis.

Mairie de Croix-Chapeau
37 Avenue de la Libération
17220 CROIX CHAPEAU

mairie.de.croix.chapeau@wanadoo.fr