PLU et Cadastre de Courtavon

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Courtavon (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Courtavon (68480) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Courtavon

Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Courtavon qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 1 01000 2 01000 3 01000 4 01000 5 01
000 6 01000 7 01000 B 01000 C 01 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Courtavon

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 64 Rue Des Saules 1833 m² / 0 m² T.B.M
Nouvelle construction Rue Des Chenes 1300 m² / 170 m²
Nouvelle construction 139 Rue De La Chapelle 1441 m² / 36 m²
Nouvelle construction 21950 m² / 125 m²
Nouvelle construction 79BIS Gr Grand Rue 1931 m² / 63 m²
Nouvelle construction Rue Du Moulin 637 m² / 146 m²
Nouvelle construction Rue Des Chenes 0 m² / 212 m²
Nouvelle construction Rue Du Moulin 1229 m² / 122 m²
Nouvelle construction Rue Du Moulin 1655 m² / 192 m²
Nouvelle construction 16 Rue Des Chenes 1277 m² / 118 m²

Occupation des sols à Courtavon

La ville de de Courtavon a une surface de terres artificialisées de 26 ha, 489 ha de terres agricoles, 456 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Courtavon

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Courtavon. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Courtavon (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Courtavon. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Courtavon et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Courtavon est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Courtavon, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Courtavon dépendant du SCoT Sundgau.

Mairie de Courtavon
Rue De La Chapelle, 126
Courtavon

mairie.courtavon@wanadoo.fr