PLU et Cadastre de Chavigny-Bailleul

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Chavigny-Bailleul (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Chavigny-Bailleul (27220) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Chavigny-Bailleul

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Chavigny-Bailleul qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 A 03000 AB 01
000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01
000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Chavigny-Bailleul

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 7 Rue De La Butte Du Moulin 1527 m² / 99 m²
Nouvelle construction 6 Rue De La Liberation 2330 m² / 94 m²
Nouvelle construction Rue De Moisvilles 5297 m² / 95 m²
Nouvelle construction Rue De La Liberation 3115 m² / 85 m²
Nouvelle construction Route Fleurie - Lot B 0 m² / 120 m²
Nouvelle construction Rte Fleurie 0 m² / 118 m²
Nouvelle construction Rue De Saint Lo 1217 m² / 115 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 4 BIS Rue Des Deffends 782 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Du Puits Aux Dames 1120 m² / 125 m²
Nouvelle construction Rue De Saint Lo 1201 m² / 85 m²

Occupation des sols à Chavigny-Bailleul

La ville de de Chavigny-Bailleul a une surface de terres artificialisées de 8 ha, 1841 ha de terres agricoles.

Consulter le plan cadastral de Chavigny-Bailleul

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Chavigny-Bailleul. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Chavigny-Bailleul (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Chavigny-Bailleul. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Chavigny-Bailleul et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Chavigny-Bailleul est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Chavigny-Bailleul, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Chavigny-Bailleul dépendant du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.

Mairie de Chavigny-Bailleul
Rue de la Mairie
27220 CHAVIGNY BAILLEUL

mairie.chavignybailleul@orange.fr