PLU et Cadastre de Castelfranc
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Castelfranc (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Castelfranc (46140) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Castelfranc
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Castelfranc qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 | 000 B 04 |
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Permis de construire récents à Castelfranc
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1 Ch Du Causse De Cousis | 1793 m² / 38 m² | |
| Nouvelle construction | 4065 m² / 159 m² | ||
| Nouvelle construction | 1803 m² / 146 m² | ||
| Nouvelle construction | Cap De Combe Cazals | 1000 m² / 161 m² | |
| Nouvelle construction | Claussinet | 1310 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | Pech Claussinet | 1238 m² / 95 m² | |
| Nouvelle construction | Cap Combe De Cazals | 4320 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | Cap De Combe Cazals | 1031 m² / 138 m² | |
| Nouvelle construction | Recobert | 2363 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Route De Roquebert | 3640 m² / 97 m² |
Occupation des sols à Castelfranc
La ville de de Castelfranc a une surface de terres artificialisées de 28 ha, 136 ha de terres agricoles, 351 ha de forêts, 32 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Castelfranc
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Castelfranc. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Castelfranc (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Castelfranc. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Castelfranc et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Castelfranc est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.