PLU et Cadastre de Carspach

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Carspach (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Carspach (68130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Hirtzbach, à Altkirch ou à Aspach cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Carspach (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Carspach. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Carspach et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Carspach est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Carspach, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Carspach dépendant du SCoT Sundgau.

Les Feuilles du Cadastre de Carspach

Voici la liste des 37 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Carspach qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 1 01000 13 01000 15 01000 16 01000 17 01
000 18 01000 19 01000 2 01000 20 01000 21 01
000 24 01000 3 01000 30 01000 31 01000 32 01
000 33 01000 34 01000 35 01000 37 01000 38 01
000 39 01000 4 01000 40 01000 41 01000 42 01
000 43 01000 44 01000 45 01000 46 01000 47 01
000 48 01000 49 01000 5 01000 50 01000 6 01
000 7 01000 9 01   

Consulter le plan cadastral de Carspach

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Carspach. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Carspach
1 Rue de l'Église
68130 CARSPACH

mairie.carspach@wanadoo.fr