PLU et Cadastre de Bussy-Saint-Martin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bussy-Saint-Martin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bussy-Saint-Martin (77600) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Bussy-Saint-Martin
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bussy-Saint-Martin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 02 | 000 A 03 | 000 AB 01 | 000 B 01 | 000 B 02 |
| 000 ZA 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Bussy-Saint-Martin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 5 BIS Rue Du Moulin | 60 m² / 0 m² | MOULIN SAINT MARTIN |
| Nouvelle construction | 10 TE Rue De La Montagne | 1088 m² / 177 m² | |
| Nouvelle construction | 24 Rue De La Montagne | 546 m² / 140 m² | |
| Nouvelle construction | 10 Rue De La Montagne | 499 m² / 222 m² | |
| Nouvelle construction | 28 Rue Du Moulin | 2506 m² / 392 m² | F F G QUINCY |
| Nouvelle construction | 22 Rue Du Parc | 456 m² / 170 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 30 Rue Du Parc | 537 m² / 16 m² | |
| Nouvelle construction | 26 Rue Du Parc | 697 m² / 184 m² | |
| Nouvelle construction | 26 Rue Du Parc | 3305 m² / 236 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Rue Du Moulin | 367 m² / 165 m² |
Occupation des sols à Bussy-Saint-Martin
La ville de de Bussy-Saint-Martin a une surface de terres artificialisées de 54 ha, 151 ha de terres agricoles, 43 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Bussy-Saint-Martin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bussy-Saint-Martin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bussy-Saint-Martin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bussy-Saint-Martin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bussy-Saint-Martin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bussy-Saint-Martin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.