PLU et Cadastre de Bussac

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bussac (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bussac (24350) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Bussac

Voici la liste des 17 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bussac qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04
000 B 01000 B 02000 B 03000 B 04000 C 01
000 C 02000 C 03000 C 04000 C 05000 D 01
000 D 02000 D 03   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Bussac

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Route Des Piverts 1478 m² / 106 m²
Nouvelle construction Route Des Cigales Puy Jea 1440 m² / 85 m²
Nouvelle construction 866 Route Des Brandes 2970 m² / 132 m²
Nouvelle construction Route Des Cigales 2501 m² / 102 m²
Nouvelle construction La Rousselie Haute 4900 m² / 90 m²
Nouvelle construction Impasse Des Bourdons 1465 m² / 92 m²
Nouvelle construction La Lande Et La Bruyere 1523 m² / 161 m²
Nouvelle construction Le Bourg Et Le Picot 0 m² / 232 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Villat 263 m² / 0 m²
Nouvelle construction Riviers 2655 m² / 103 m²

Occupation des sols à Bussac

La ville de de Bussac a 686 ha de terres agricoles, 1057 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Bussac

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bussac. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bussac (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bussac. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bussac et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bussac est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bussac, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Mairie de Bussac
594 route des Pèlerins
24350 BUSSAC

mairiedebussac@orange.fr