PLU et Cadastre de Bussac-sur-Charente
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bussac-sur-Charente (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bussac-sur-Charente (17100) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Bussac-sur-Charente
Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bussac-sur-Charente qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
| 000 AI 01 | 000 AK 01 | 000 AL 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 |
| 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à Bussac-sur-Charente
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Montvollant | 714 m² / 78 m² | |
| Nouvelle construction | 16 Ch. De L'esperance | 1071 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | 20 Chemin De La Mare De L'abb | 1925 m² / 160 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De L'esperance | 2115 m² / 275 m² | |
| Nouvelle construction | 95 Route De La Jarry | 49483 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | 18 Chemin Des Pins | 861 m² / 115 m² | |
| Nouvelle construction | 276 Rte Du Val De Charente | 5116 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse Des Jarry | 2212 m² / 189 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 10 Chemin De Choisy | 12018 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 29 29 29 Chemin Des Guillautaux | 560 m² / 7 m² |
Occupation des sols à Bussac-sur-Charente
La ville de de Bussac-sur-Charente a une surface de terres artificialisées de 81 ha, 604 ha de terres agricoles, 327 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Bussac-sur-Charente
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bussac-sur-Charente. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bussac-sur-Charente (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bussac-sur-Charente. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bussac-sur-Charente et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bussac-sur-Charente est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.