PLU et Cadastre de Bretagne-de-Marsan

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bretagne-de-Marsan (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bretagne-de-Marsan (40280) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bretagne-de-Marsan (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bretagne-de-Marsan. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bretagne-de-Marsan et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bretagne-de-Marsan est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bretagne-de-Marsan, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bretagne-de-Marsan dépendant du SCoT Mont de Marsan.

Les Feuilles du Cadastre de Bretagne-de-Marsan

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bretagne-de-Marsan qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AA 01000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01
000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01
000 AN 01000 AO 01000 AP 01  

Consulter le plan cadastral de Bretagne-de-Marsan

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bretagne-de-Marsan. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Bretagne-de-Marsan
Le Bourg
40280 BRETAGNE DE MARSAN

[email protected]