PLU et Cadastre de Bousseviller

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bousseviller (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bousseviller (57230) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bousseviller (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bousseviller. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bousseviller et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bousseviller est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bousseviller, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bousseviller dépendant du SCoT de l'arrondissement de Sarreguemines.

Les Feuilles du Cadastre de Bousseviller

Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bousseviller qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 1 01000 2 01000 B 01000 C 01000 C 02
000 D 01000 D 02000 E 01000 E 02000 H 01
000 H 02    

Consulter le plan cadastral de Bousseviller

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bousseviller. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Bousseviller
13 Rue Paul-Glath
57230 BOUSSEVILLER

[email protected]