PLU et Cadastre de Bourseul

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bourseul (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bourseul (22130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Bourseul

Voici la liste des 35 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bourseul qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 B 01
000 B 02000 B 04000 C 02000 C 03000 D 02
000 D 03000 YA 01000 YB 01000 YC 01000 YD 01
000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01
000 ZN 01000 ZO 01000 ZP 01000 ZR 01000 ZS 01
000 ZT 01000 ZV 01000 ZW 01000 ZX 01000 ZY 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Bourseul

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Lotissement Le Clos Grasse 500 m² / 84 m²
Nouvelle construction 25 La Tieuline 624 m² / 82 m²
Nouvelle construction 2 BIS Rue Elsa Triolet 2855 m² / 71 m²
Nouvelle construction 5 La Tieuline 638 m² / 91 m²
Nouvelle construction 2 La Tieuline 18917 m² / 117 m²
Nouvelle construction 9 La Tieuline 18917 m² / 123 m²
Nouvelle construction Lotissement Le Clos Grasse 453 m² / 75 m²
Nouvelle construction Lotissement ""le Clos Grass 479 m² / 75 m²
Nouvelle construction Rue De L'arguenon 743 m² / 60 m²
Nouvelle construction 6 BIS La Ville Es Robert 2864 m² / 149 m²

Occupation des sols à Bourseul

La ville de de Bourseul a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 2054 ha de terres agricoles, 167 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Bourseul

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bourseul. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bourseul (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bourseul. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bourseul et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bourseul est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bourseul, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bourseul dépendant du SCoT du Pays de Dinan.

Mairie de Bourseul
Rue de Beaubois
22130 BOURSEUL

mairie.bourseul@orange.fr