PLU et Cadastre de Bonneville-Aptot

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bonneville-Aptot (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bonneville-Aptot (27290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bonneville-Aptot (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bonneville-Aptot. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bonneville-Aptot et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bonneville-Aptot est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bonneville-Aptot, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bonneville-Aptot dépendant du SCoT Basse Risle.

Les Feuilles du Cadastre de Bonneville-Aptot

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bonneville-Aptot qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 01000 D 01000 YA 01000 YB 01
000 YC 01000 YD 01000 YE 01000 YH 01000 YI 01
000 YK 01000 YL 01000 ZA 01000 ZC 01000 ZD 01

Consulter le plan cadastral de Bonneville-Aptot

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bonneville-Aptot. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Bonneville-Aptot
Le Village
27290 BONNEVILLE APTOT

[email protected]