PLU et Cadastre de Biville-sur-Mer

La commune de Biville-sur-Mer est une commune associée de la nouvelle commune de Petit-Caux suite à sa fusion avec les communes d'Assigny, d'Auquemesnil, de Belleville-sur-Mer, de Berneval-le-Grand, de Bracquemont, de Brunville, de Derchigny, de Glicourt, de Gouchaupre, de Greny, de Guilmécourt, d'Intraville, de Penly, de Saint-Martin-en-Campagne, de Saint-Quentin-au-Bosc, de Tocqueville-sur-Eu, et de Tourville-la-Chapelle. Rendez-vous sur la page du cadastre de Petit-Caux.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Biville-sur-Mer (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Biville-sur-Mer ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Touffreville-sur-Eu, à Criel-sur-Mer ou à Canehan cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Biville-sur-Mer (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Biville-sur-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Biville-sur-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Biville-sur-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Biville-sur-Mer, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Biville-sur-Mer dépendant du SCoT du Pays Dieppois - Terroir de Caux.

Les Feuilles du Cadastre de Biville-sur-Mer

Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Biville-sur-Mer qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 B 01000 ZA 01000 ZB 01
000 ZC 01000 ZD 01   

Consulter le plan cadastral de Biville-sur-Mer

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Biville-sur-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Biville-sur-Mer
Place de l'Église
76630 BIVILLE SUR MER

mairie.bivillesurmer@wanadoo.fr